Avant-projet de loi sur le logement : le Gouvernement souhaite réformer la hiérarchie des normes...

Ce 19 décembre 2017, l'avant-projet de la loi "Evolution du logement et aménagement numérique (ELAN)" ( disponible ici ) a été rendu public. Son contenu fait l’objet, depuis le 12 décembre 2017 et jusqu’à la fin du mois de janvier 2018, d’une conférence de consensus au Sénat. Parmi les sujets de cette importante réforme : la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme et le contentieux....

Publié le 26/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code du travail: après la hiérarchie des normes, Macron inverse même les sens!

Publié le 07/06/2017 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...